2. Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

1. Préambule

Dans le cadre de son activité de génération de leads pour la rénovation énergétique, la société ANTON WEB accorde une importance majeure à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et transmettons vos données personnelles via le site https://france-bilan-habitat.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est la société ANTON WEB, située au 3 rue de l'union, 94300 Vincennes. Email de contact : contact@bilan-habitat-france.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de demande de bilan ou de devis, notamment :

  • État civil et identité : Nom, prénom.

  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (code postal, ville).

  • Données relatives au projet : Type de logement, statut (propriétaire/locataire), surface, mode de chauffage actuel, type de travaux envisagés.

  • Données de connexion : Adresse IP, cookies (voir section Cookies).

4. Finalités du traitement et Base Légale

Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :

FinalitéBase Légale (RGPD): Gestion de votre demande de bilan/devis(Art 6.1.b)Transmission aux partenaires commerciaux (artisans RGE, fournisseurs d'énergie) pour vous recontacterVotre Consentement (Art 6.1.a) - Vous cochez une case spécifique à cet effet.Prospection commerciale par ANTON WEBConsentement ou Intérêt légitimeAmélioration du site et statistiquesIntérêt légitime / Consentement cookies

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  1. Au personnel habilité de la société ANTON WEB.

  2. Aux partenaires commerciaux du secteur de la rénovation énergétique (artisans certifiés RGE, entreprises de travaux, délégataires CEE) à qui vos coordonnées sont transmises ou vendues afin qu'ils puissent vous proposer leurs offres, sous réserve de votre consentement explicite.

  3. Aux sous-traitants techniques (hébergement Vercel, outils d'emailing), qui agissent selon nos instructions.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Le Site étant hébergé par Vercel Inc. aux États-Unis, certaines données techniques peuvent transiter hors de l'UE. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

  • Données de prospects (leads) : Conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Données de connexion : 13 mois maximum.

  • En cas de contrat : Durée de la relation contractuelle puis archivage légal (5 ou 10 ans).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la transmission aux partenaires).
    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bilan-habitat-france.fr ou par courrier au 3 rue de l'union, 94300 Vincennes. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone (hors relations contractuelles en cours), vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr. Notez toutefois qu'en remplissant notre formulaire et en demandant à être rappelé, vous autorisez expressément nos partenaires à vous contacter téléphoniquement pour ce projet spécifique.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la transmission aux partenaires).

Bilan Habitat France est un service privé d'information et de mise en relation, indépendant de tout organisme gouvernemental ou public (MaPrimeRénov', ANAH). Notre mission est de faciliter l'accès aux aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.

**Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande d'éligibilité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant. En soumettant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par nos partenaires RGE par téléphone et email, même si vous êtes inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, votre demande constituant une sollicitation explicite.

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